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Un cadre légal pour la lutte contre le gaspillage alimentaire

Un cadre légal pour la lutte contre le gaspillage alimentaire

Votée à l’unanimité par les députés le 9 décembre 2015 puis par les sénateurs le 3 février 2016, la loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire comprend des mesures concernant la grande distribution et les dons aux associations. Elle instaure également une hiérarchie des actions à mettre en œuvre, de la prévention à la valorisation énergétique.

Avec cette loi, « la France deviendra le pays le plus volontariste d’Europe » en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, s’est félicité le député Guillaume Garot (PS), rapporteur du texte, lors du vote à l’Assemblée nationale en décembre dernier.

Parmi les mesures définitivement adoptées par le Parlement début février, plusieurs concernent la grande distribution. Les grandes surfaces ont ainsi l’interdiction de jeter de la nourriture consommable – leurs invendus – ou de détruire de la nourriture consommable, par javellisation notamment.

Faciliter les dons alimentaires

Elles ont aussi l’obligation de signer des protocoles avec les associations de solidarité pour faciliter les dons alimentaires. Les produits sous marque de distributeur qui sont retournés au fournisseur peuvent désormais être donnés ; ils devaient auparavant être obligatoirement détruits.

La loi fait également de la lutte contre le gaspillage alimentaire un axe de l’éducation à l’alimentation durant le parcours scolaire.

Plus de 10 millions de tonnes par an

Une hiérarchie des actions à mettre en place par chaque acteur de la chaîne alimentaire a enfin été inscrite dans le texte législatif. La prévention du gaspillage y figure au premier rang, devant l’utilisation des invendus pour la consommation humaine, pour l’alimentation animale, puis à des fins de compost pour l’agriculture ou de valorisation énergétique, notamment par méthanisation (biogaz).

Selon les études, le gaspillage alimentaire représente plus de 10 millions de tonnes de déchets alimentaires par an, soit 20 kg par Français.

 

 

© Min.Agri.fr

 

Plus d’informations sur le site du Sénat

 

 

 

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