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Pièces détachées : maintenant, vous savez

Pièces détachées : maintenant, vous savez

Depuis le 1er mars 2015, les fournisseurs ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la disponibilité des pièces détachées nécessaires à l’utilisation des biens qu’ils mettent sur le marché.

L’information sur les biens proposés à la vente vient de s’enrichir : entré en vigueur le 1er mars dernier, un décret du 9 décembre 2014 rend obligatoire d’indiquer la période durant laquelle ou la date jusqu’à laquelle sont disponibles les pièces détachées indispensables à l’utilisation d’un produit commercialisé. Une indication fournie au vendeur par le fabricant ou l’importateur, puis portée à la connaissance du consommateur et confirmée lors de l’achat. Pris en application de l’article 6 de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, ce décret impose également au fabricant ou à l’importateur de fournir lesdites pièces détachées aux vendeurs ou aux réparateurs dans un délai de deux mois.

Choisir des produits durables

De plus en plus soucieux de l’impact environnemental de leurs habitudes de consommation, les citoyens peuvent désormais choisir des produits plus durables car réparables, et contribuer ainsi à réduire la quantité de déchets générés et à préserver les ressources naturelles. Cette nouvelle disposition devrait aussi favoriser l’éco-conception chez les fabricants, en les encourageant à produire des biens réparables et à proposer des pièces détachées – ce qui n’est aujourd’hui pas obligatoire. Cette incitation est d’autant plus forte que la disponibilité des pièces détachées est maintenant un argument de vente inscrit sur les documents commerciaux.

Réparer plus

L’application de ce décret devrait également redynamiser le secteur de la réparation, en difficulté ces dernières années. Réparer n’est en effet pas toujours facile ni possible, les pièces détachées n’étant pas forcément disponibles et la documentation technique pas toujours accessible. Réparer n’est pas non plus toujours rentable, le coût pouvant s’avérer rédhibitoire face au prix du bien – augmenter la durée de la garantie du produit aiderait à lever ce frein… Crise économique et prise de conscience obligent, on observe toutefois un regain d’intérêt pour la réparation. Une tendance soutenue notamment par l’essor du réemploi, le développement de sites de pièces détachées comme jerepare.fr et des initiatives citoyennes telles que les ateliers Repair café et les sites d’entraide comme commentreparer.com.

 

Pour en savoir plus

Décret n° 2014-1482 du 9 décembre 2014

Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

 

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