Les obligations des producteurs et des distributeurs d’équipements électroniques

Les obligations des producteurs et des distributeurs d’équipements électroniques

Les professionnels qui fabriquent, importent et/ou commercialisent des équipements électriques ou électroniques ménagers en France doivent satisfaire à plusieurs obligations réglementaires.

Les producteurs sont soumis à des obligations, notamment en matière de :

  • Conception des produits, notamment pour limiter l’utilisation de substances dangereuses ;
  • Information des acheteurs, des consommateurs et des opérateurs de traitement, sur la fin de vie des équipements ;
  • Gestion de la fin de vie des équipements, par adhésion à un éco-organisme agréé ou par mise en place d’un système individuel préalablement approuvé.
     

Les distributeurs, quant à eux, doivent entre autres :

  • Accepter la reprise gratuite d’un appareil usagé lors de l’achat d’un produit neuf du même type (obligation dite « un pour un ») ;
  • Informer les acheteurs sur l’interdiction de jeter les D3E avec les déchets ménagers, les systèmes de collecte mis à leur disposition et les effets potentiels sur l’environnement et la santé des substances dangereuses présentes dans les équipements.

Vitrine exemplaire

Vous êtes une association ? une collectivité ? un particulier ? Vous avez mis en œuvre une démarche exemplaire en termes de prévention des déchets dangereux ? Vous pensez que cette démarche peut être utile à d’autres personnes ?

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