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La Région désormais compétente sur tous les déchets

La Région désormais compétente sur tous les déchets

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a confié aux régions la planification de l’ensemble des déchets. Elles n’avaient en charge, jusqu’à présent, que les déchets dangereux. En Rhône-Alpes, qui doit en outre fusionner avec l’Auvergne, les travaux d’élaboration de ce plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux débuteront en 2016.

« Chaque région est couverte par un plan régional de prévention et de gestion des déchets. » C’est ce que stipule l’article 8 de la loi NOTRe du 7 août 2015, qui modifie le Code de l’environnement. En Rhône-Alpes, où existe un plan régional d’élimination des déchets dangereux (Predd), ce volet est déjà prêt. Reste à le compléter avec tous les déchets non dangereux générés par les ménages et les activités. Ceux-ci font actuellement l’objet de plans départementaux, qui continueront à s’appliquer jusqu’à la publication du nouveau plan régional.

Le travail d’élaboration, qui s’inscrira dans le cadre de la fusion entre les régions Rhône-Alpes et Auvergne, sera conduit « à l’initiative et sous la responsabilité du président du conseil régional », précise la loi. Mais aussi « en concertation avec des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements compétents en matière de collecte et de traitement de déchets, de l’État, des organismes publics concernés, des organisations professionnelles concernées, des éco-organismes et des associations agréées de protection de l’environnement », poursuit le texte.

 

Ce futur plan comprendra :

> Un état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets selon leur origine, leur nature, leur composition et les modalités de transport ;

> Une prospective à termes de six et douze ans de l’évolution tendancielle des quantités de déchets à traiter ;

> Des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets, déclinant les objectifs nationaux de manière adaptée aux particularités territoriales, ainsi que les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs ;

> Une planification de la prévention et de la gestion des déchets à termes de six et douze ans, comportant notamment la mention des installations qu’il apparaît nécessaire de créer ou d’adapter afin d’atteindre les objectifs précédents et dans la limite des capacités annuelles d’élimination de déchets non dangereux non inertes fixée par le plan ;

> Un plan régional d’action en faveur de l’économie circulaire, qui s’articulera avec la démarche régionale d’économie circulaire qui sera bientôt adoptée par le conseil régional de Rhône-Alpes.

 

Plus d’informations sur la loi NOTRe sur le site Légifrance

 

 

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