Depuis plus de dix mois, le projet de loi fait la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat : la première l’a adopté le 26 mai dernier ; le second l’examinera à nouveau à partir du 9 juillet. La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte devrait ainsi être entérinée dans les prochaines semaines.

Promouvoir le réemploi et la réutilisation

Si l’ambition est de diviser par quatre, au niveau national, les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, le législateur entend aussi encourager la mise en œuvre d’une économie circulaire. Laquelle, contrairement au schéma linéaire « produire, consommer, jeter », vise à limiter l’impact environnemental et le gaspillage, par le développement du recyclage et une utilisation plus efficace des ressources.

L’État devra ainsi établir, tous les cinq ans, une stratégie nationale de transition vers ce modèle vertueux. Les filières à responsabilité élargie du producteur, dans lesquelles les fabricants, importateurs et distributeurs doivent prendre en charge la gestion de la fin de vie des produits qu’ils mettent sur le marché, verront leurs cahiers des charges révisés afin de promouvoir le réemploi et la réutilisation. Cette disposition vaudra tout particulièrement pour les équipements électriques et électroniques.

Pénaliser l’obsolescence programmée

La loi prévoit enfin de pénaliser l’obsolescence programmée des produits, à raison de deux ans de prison et 300 000 euros d’amende. Et de lutter contre le gaspillage alimentaire, notamment en empêchant les distributeurs de s’opposer au don de denrées encore comestibles.

Nécessairement, la transition vers l’économie circulaire est jalonnée d’objectifs quantifiés :

> Réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés produits d’ici à 2020 ;

> Valorisation de 55 % des déchets non dangereux en 2020 et de 60 % en 2025 ;

> Valorisation de 70 % des déchets du bâtiment et des travaux publics à l’horizon 2020 ;

> Réduction de 50 % à l’horizon 2025 des quantités de déchets mis en décharge.

Plus d’informations sur le site du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie