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Biodéchets : de nouvelles obligations de tri et de valorisation

Biodéchets : de nouvelles obligations de tri et de valorisation

Depuis le 1er janvier 2016, tous les établissements qui génèrent plus de 10 tonnes de biodéchets par an sont tenus d’en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation organique, notamment par compostage ou méthanisation. Explications.

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2, prévoit que les personnes qui produisent ou détiennent une quantité importante de biodéchets(1) ont l’obligation d’en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation organique. Sont directement concernés la restauration collective et le commerce alimentaire, y compris les marchés forains.

La mise en œuvre de cette obligation doit contribuer à atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement :

> porter à 75 % le taux de recyclage des déchets non dangereux d’activités économiques, hors bâtiment et travaux publics, agriculture et industries agroalimentaires ;

> réduire de 15 % les quantités de déchets partant en stockage ou en incinération ;

> doubler les capacités de valorisation biologique des déchets.

À partir de 10 tonnes par an

Le champ d’application et les conditions de mise en œuvre ont été fixés par décret, notamment les quantités annuelles de biodéchets au-dessus desquelles le producteur est soumis à l’obligation de tri à la source.

Depuis le 1er janvier 2016, ce seuil s’établit à 10 tonnes de biodéchets par an (et 60 litres de déchets d’huiles alimentaires(2)). L’obligation concerne donc désormais un nombre élevé d’établissements, des commerces alimentaires de moyenne surface aux restaurants servant plus de 71 000 repas par an (restaurants d’entreprises, cantines, hôpitaux…).

Le retour au sol

Il s’agit ainsi de favoriser le retour au sol des biodéchets, le plus souvent après compostage ou méthanisation, modes les plus fréquents de valorisation organique. L’utilisation de ces déchets en alimentation animale est également possible, sous réserve de conformité à la réglementation sanitaire.

Notons enfin que ne pas mettre en place le tri à la source des biodéchets est un délit passible d’une amende, voire d’une peine d’emprisonnement…

(1) Les biodéchets des ménages, que les communes peuvent détenir en quantités importantes, ne sont pas concernés.

(2) Les déchets d’huiles alimentaires devaient déjà faire l’objet d’une collecte séparée ; l’obligation de tri ne constitue donc pas une contrainte nouvelle pour les producteurs.

 

 

Love your waste

Cette start-up parisienne propose aux restaurants collectifs un service complet et intégré de collecte et de transformation en biogaz de leurs biodéchets.

En avril 2015, Love your waste a lancé une expérimentation auprès de plusieurs cantines parisiennes, en partenariat avec la mairie du 9e arrondissement et la caisse des écoles, portant sur la collecte de leurs déchets alimentaires. Des biodéchets dont la décomposition produit une énergie, traitée ensuite par une usine de méthanisation biogaz. Le personnel encadrant a été formé et les enfants sensibilisés.

Forte du succès de cette première expérimentation, Love your waste déploie aujourd’hui ses services dans l’ensemble des cantines gérées par la caisse des écoles de cet arrondissement parisien. La mairie du 9e s’est en outre vu décerner un trophée Éco Action 2016 par l’association des Éco Maires.

Plus d’informations sur www.loveyourwaste.com

  © Love your waste

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