Déchets d’équipements électroniques et électriques : DEEE

De quels équipements s’agit-il ? Qu’est ce qu’un D3E ou DEEE ?

Les équipements électriques ou électroniques sont ceux qui fonctionnent grâce à des courants électriques ou des champs électromagnétiques, c’est-à-dire avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur.

Ils sont classés en plusieurs catégories :

  • Les gros appareils ménagers : réfrigérateur, machine à laver, cuisinière…
  • Les petits appareils ménagers : grille-pain, cafetière, aspirateur, machine à coudre, sèche-cheveux...
  • Les équipements informatiques et de télécommunications : ordinateur, imprimante, fax…
  • Le matériel grand public : chaîne hi-fi, poste de radio, téléviseur, caméscope, magnétoscope…
  • Le matériel d’éclairage (sauf ampoules et appareils d’éclairage domestique)
  • Les outils électriques ou électroniques : perceuse, scie, outils de jardinage…
  • Les jouets, équipements de loisirs et de sport : console de jeux, jouet téléguidé…
  • Les dispositifs médicaux : tensiomètre, pèse-personne électronique, thermomètre…
  • Les instruments de surveillance et de contrôle : détecteur d’incendie, appareil de vidéosurveillance…

 

D3E frigo

Crédit ©Laurent Mignaux/METL-MEDDE

 

Un équipement électrique ou électronique devient un déchet d’équipement électrique ou électronique (D3E ou DEEE) quand :

  • Il est hors d’usage ;
  • Il est réparable mais le coût de la réparation est prohibitif ;
  • Il fait partie d’un tout dont un élément est hors d’usage ;
  • Il fonctionne mais est obsolète et remplacé par un équipement plus récent.

Sont également considérés comme des D3E les composants, sous-ensembles et produits consommables qui font partie intégrante du produit lors de sa mise au rebut : cartouches d’encre, piles, accumulateurs…

DEEE : des déchets dangereux… et précieux !

Certains composants des équipements électriques ou électroniques sont dangereux pour la santé et l’environnement. C’est le cas notamment du plomb, du mercure, du CFC contenu dans les vieux réfrigérateurs ou encore des plastiques halogénés (retradateurs de flamme) des produits informatiques.

D’autres composants ne sont pas dangereux, mais pas recyclables non plus, comme les mélanges de plastiques.

D’autres enfin, notamment les métaux, ont une valeur économique et stratégique du fait de leur rareté.

C’est pourquoi les DEEE ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères, comme l’indique le logo « Poubelle barrée ». Ils doivent être collectés pour bénéficier de traitements spécifiques permettant de les valoriser.

 

D3E composants

Crédit ©Arnaud Bouissou/METL-MEDDE

 

Le saviez-vous ?

Or, argent, lithium, cobalt, cuivre, palladium, yttrium, indium…, les équipements électriques ou électroniques contiennent des métaux précieux, qui sont utilisés notamment dans le domaine de la haute technologie. Les besoins actuels augmentent de façon rapide et considérable, en raison de l’essor des technologies dans les pays émergents et du développement, dans les pays développés, des énergies renouvelables, fortement consommatrices. Or la production mondiale de ces métaux dits « rares » n’excède pas 100 000 tonnes par an. Les DEEE représentent donc un gisement important et particulièrement intéressant. L’amélioration du recyclage des équipements électriques ou électroniques peut en effet contribuer à sécuriser les approvisionnements au niveau national.

Des déchets électroniques de plus en plus abondants

Le flux des déchets d’équipements électriques ou électroniques (D3E) ne cesse de croître. L’ONU estime que la quantité de D3E produits dans le monde augmentera encore de 33 % d’ici à 2017. L’une des causes principales de cette augmentation est la fréquence grandissante du remplacement des équipements, en raison de l’obsolescence du matériel, c’est-à-dire de sa « dépréciation avant son usure matérielle » (Petit Larousse).

Un produit peut devenir obsolète pour des raisons techniques liées à l’évolution des technologies, qui peut entraîner des problèmes de compatibilité par exemple, ou aux changements de réglementation, notamment en matière de sécurité. L’obsolescence peut aussi être le fait des fabricants – on parle alors d’obsolescence « programmée » –, qui mettent sur le marché des appareils moins robustes ou dont la réparation est difficile et les pièces détachées peu disponibles. Ils renouvellent alors leur offre fréquemment en l’accompagnant d’un marketing axé sur la nouveauté. Les effets de mode, enfin, peuvent susciter chez les consommateurs de nouvelles attentes et des envies de changement qui les conduisent à acheter le dernier produit sorti.

Chacun, du producteur au client, doit s’interroger sur ses propres pratiques qui encouragent l’obsolescence et poussent à fabriquer et à consommer toujours plus. Mais le fait est que quantité de produits sont aujourd’hui remplacés de façon prématurée… alors qu’ils peuvent encore servir !

 

D3E accumulation

Crédit ©Arnaud Bouissou/METL-MEDDE

 

Le saviez-vous ?

Avec un cycle de renouvellement de 18 mois en moyenne, il se vend chaque année en France près de 23 millions de téléphones mobiles. Or moins de 15 % des appareils sont recyclés. Ainsi, plus de 100 millions de téléphones mobiles usagés sont stockés par les Français ! Une montagne de déchets dangereux qui sommeille dans nos tiroirs et dont seule la collecte citoyenne pourra venir à bout…

Les obligations des producteurs et des distributeurs d’équipements électroniques

Les professionnels qui fabriquent, importent et/ou commercialisent des équipements électriques ou électroniques ménagers en France doivent satisfaire à plusieurs obligations réglementaires.

Les producteurs sont soumis à des obligations, notamment en matière de :

  • Conception des produits, notamment pour limiter l’utilisation de substances dangereuses ;
  • Information des acheteurs, des consommateurs et des opérateurs de traitement, sur la fin de vie des équipements ;
  • Gestion de la fin de vie des équipements, par adhésion à un éco-organisme agréé ou par mise en place d’un système individuel préalablement approuvé.
     

Les distributeurs, quant à eux, doivent entre autres :

  • Accepter la reprise gratuite d’un appareil usagé lors de l’achat d’un produit neuf du même type (obligation dite « un pour un ») ;
  • Informer les acheteurs sur l’interdiction de jeter les D3E avec les déchets ménagers, les systèmes de collecte mis à leur disposition et les effets potentiels sur l’environnement et la santé des substances dangereuses présentes dans les équipements.

L’éco-participation payée par le consommateur

L’éco-participation (ou éco-contribution, contribution environnementale, coût de l’élimination…) est la somme payée par les producteurs aux éco-organismes pour chaque équipement ménager mis sur le marché français, pour leur permettre d’organiser la collecte et le traitement des produits usagés. Son montant est fixé par chaque éco-organisme et ne peut faire l’objet d’aucune marge ou réfaction lors des négociations commerciales entre les différents revendeurs.

D’un montant de quelques centimes à une quinzaine d’euros, l’éco-participation est répercutée à l’identique et de manière visible (indication dans le prix de vente) jusqu’aux consommateurs, les ménages. Ce sont donc eux qui financent la filière du traitement des déchets d’équipements électriques ou électroniques.

Chiffres-clés

1,7 million de tonnes de déchets d’équipements électriques ou électroniques (D3E) sont produits chaque année en France, dont la moitié environ par les ménages.

 

Un Français produit chaque année, en moyenne, entre 16 et 20 kg de D3E ménagers.

Données 2010

Les points de collecte des D3E en Rhône-Alpes

1 620 points de vente pour les lampes.

800 points de vente et établissements de l’économie sociale et solidaire pour les D3E généralistes.

86 % des 456 déchèteries de la région acceptent les D3E ; 99 % des habitants ont accès à ce service.

Les D3E collectés en Rhône-Alpes

46 900 tonnes de D3E ont été collectées en 2010, soit 9 % de plus qu’en 2009 (43 150 tonnes).

Ce volume représente un ratio de 7,5 kg de D3E par habitant, supérieur à la moyenne nationale (6,9 kg/hab en 2010).

Les D3E collectés en Rhône-Alpes en 2010 se répartissent ainsi :

  • 39 % de gros électroménager hors froid
  • 22 % de petits appareils ménagers
  • 20 % d’écrans
  • 18 % de gros électroménager froid
  • 1 % de lampes

 

Le saviez-vous ?

Une nouvelle directive européenne (n° 2012/19/UE), remaniant la précédente (n° 2002/96/CE), a été adoptée en juin 2012 et doit être transposée en droit français au plus tard le 14 février 2014. Elle fixe de nouveaux objectifs aux opérateurs de traitement pour augmenter les performances de valorisation des D3E. La collecte des D3E doit notamment être portée à 10 kg de déchets par habitant et par an dès 2014. Et les objectifs de recyclage et valorisation seront accrus de 5 % à partir de 2018.
 

Vitrine exemplaire

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