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Actualité

Un cadre légal pour la lutte contre le gaspillage alimentaire

Votée à l’unanimité par les députés le 9 décembre 2015 puis par les sénateurs le 3 février 2016, la loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire comprend des mesures concernant la grande distribution et les dons aux associations. Elle instaure également une hiérarchie des actions à mettre en œuvre, de la prévention à la valorisation énergétique.

Avec cette loi, « la France deviendra le pays le plus volontariste d’Europe » en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, s’est félicité le député Guillaume Garot (PS), rapporteur du texte, lors du vote à l’Assemblée nationale en décembre dernier.

Parmi les mesures définitivement adoptées par le Parlement début février, plusieurs concernent la grande distribution. Les grandes surfaces ont ainsi l’interdiction de jeter de la nourriture consommable – leurs invendus – ou de détruire de la nourriture consommable, par javellisation notamment.

Faciliter les dons alimentaires

Elles ont aussi l’obligation de signer des protocoles avec les associations de solidarité pour faciliter les dons alimentaires. Les produits sous marque de distributeur qui sont retournés au fournisseur peuvent désormais être donnés ; ils devaient auparavant être obligatoirement détruits.

La loi fait également de la lutte contre le gaspillage alimentaire un axe de l’éducation à l’alimentation durant le parcours scolaire.

Plus de 10 millions de tonnes par an

Une hiérarchie des actions à mettre en place par chaque acteur de la chaîne alimentaire a enfin été inscrite dans le texte législatif. La prévention du gaspillage y figure au premier rang, devant l’utilisation des invendus pour la consommation humaine, pour l’alimentation animale, puis à des fins de compost pour l’agriculture ou de valorisation énergétique, notamment par méthanisation (biogaz).

Selon les études, le gaspillage alimentaire représente plus de 10 millions de tonnes de déchets alimentaires par an, soit 20 kg par Français.

 

 

© Min.Agri.fr

 

Plus d’informations sur le site du Sénat

 

 

 

Biodéchets : de nouvelles obligations de tri et de valorisation

Depuis le 1er janvier 2016, tous les établissements qui génèrent plus de 10 tonnes de biodéchets par an sont tenus d’en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation organique, notamment par compostage ou méthanisation. Explications.

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2, prévoit que les personnes qui produisent ou détiennent une quantité importante de biodéchets(1) ont l’obligation d’en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation organique. Sont directement concernés la restauration collective et le commerce alimentaire, y compris les marchés forains.

La mise en œuvre de cette obligation doit contribuer à atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement :

> porter à 75 % le taux de recyclage des déchets non dangereux d’activités économiques, hors bâtiment et travaux publics, agriculture et industries agroalimentaires ;

> réduire de 15 % les quantités de déchets partant en stockage ou en incinération ;

> doubler les capacités de valorisation biologique des déchets.

À partir de 10 tonnes par an

Le champ d’application et les conditions de mise en œuvre ont été fixés par décret, notamment les quantités annuelles de biodéchets au-dessus desquelles le producteur est soumis à l’obligation de tri à la source.

Depuis le 1er janvier 2016, ce seuil s’établit à 10 tonnes de biodéchets par an (et 60 litres de déchets d’huiles alimentaires(2)). L’obligation concerne donc désormais un nombre élevé d’établissements, des commerces alimentaires de moyenne surface aux restaurants servant plus de 71 000 repas par an (restaurants d’entreprises, cantines, hôpitaux…).

Le retour au sol

Il s’agit ainsi de favoriser le retour au sol des biodéchets, le plus souvent après compostage ou méthanisation, modes les plus fréquents de valorisation organique. L’utilisation de ces déchets en alimentation animale est également possible, sous réserve de conformité à la réglementation sanitaire.

Notons enfin que ne pas mettre en place le tri à la source des biodéchets est un délit passible d’une amende, voire d’une peine d’emprisonnement…

(1) Les biodéchets des ménages, que les communes peuvent détenir en quantités importantes, ne sont pas concernés.

(2) Les déchets d’huiles alimentaires devaient déjà faire l’objet d’une collecte séparée ; l’obligation de tri ne constitue donc pas une contrainte nouvelle pour les producteurs.

 

 

Love your waste

Cette start-up parisienne propose aux restaurants collectifs un service complet et intégré de collecte et de transformation en biogaz de leurs biodéchets.

En avril 2015, Love your waste a lancé une expérimentation auprès de plusieurs cantines parisiennes, en partenariat avec la mairie du 9e arrondissement et la caisse des écoles, portant sur la collecte de leurs déchets alimentaires. Des biodéchets dont la décomposition produit une énergie, traitée ensuite par une usine de méthanisation biogaz. Le personnel encadrant a été formé et les enfants sensibilisés.

Forte du succès de cette première expérimentation, Love your waste déploie aujourd’hui ses services dans l’ensemble des cantines gérées par la caisse des écoles de cet arrondissement parisien. La mairie du 9e s’est en outre vu décerner un trophée Éco Action 2016 par l’association des Éco Maires.

Plus d’informations sur www.loveyourwaste.com

  © Love your waste

Changement climatique : le rôle clé de la gestion des déchets

Publié en amont de la conférence mondiale sur le climat (COP 21), un rapport réévalue à la hausse l’impact de la gestion des déchets sur les changements climatiques et les émissions de gaz à effet de serre (GES) et recommande de donner la priorité à la prévention, et réemploi et au recyclage.

Commandité par Zero Waste Europe(1), Zero Waste France(2) et ACR+(3), le rapport La contribution potentielle de la gestion des déchets à une économie bas carbone vise à « sensibiliser les décideurs politiques au réel impact de la gestion des déchets sur les changements climatiques », indique Delphine Lévi Alvarès, responsable des relations institutionnelles chez Zero Waste France. « Cela fait trop longtemps que l’impact climatique de la gestion des déchets est négligé », insiste Mariel Vilella, directrice adjointe de Zero Waste Europe.

L’impact sous-évalué des déchets sur le climat

Dans la comptabilisation officielle, la gestion des déchets (décharges, incinération...) ne représenterait que 3 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). Pour les auteurs du rapport, ce chiffre est loin du compte, l’impact total des déchets dépassant largement cette estimation. En effet, actuellement une partie des émissions de GES dues aux déchets sont comptabilisées dans les sections agriculture (gaspillage alimentaire), énergie (incinération) ou encore industrie (prévention et recyclage). De fait, le rôle de la prévention et d’une meilleure gestion des déchets dans la réduction des émissions de GES est considérablement sous-estimé.

L’incinération : une mauvaise solution aux changements climatiques

Le rapport montre par ailleurs que dans un contexte de « décarbonation » de l’économie, nécessaire à l’atténuation des impacts des changements climatiques, des technologies comme l’incinération vont voir leur attractivité diminuer avec le temps et constitueront au final un obstacle à la mise en œuvre d’une économie bas carbone.

Les bénéfices d’une meilleure gestion des déchets sur le climat

Le rapport confirme enfin que les modes de traitement les plus hauts dans la hiérarchie européenne – la prévention, le réemploi et le recyclage – ont un potentiel considérable pour réduire les émissions responsables des changements climatiques. « Une stratégie déchets bénéfique pour le climat devra s’appuyer sur l’économie circulaire et minimisera les “fuites” de matière vers les déchets résiduels », écrivent les auteurs.

Sur le plan opérationnel, le rapport établit 11 recommandations, appelant à redessiner les politiques déchets pour donner la priorité à la prévention, au réemploi et au recyclage.

« De plus, au niveau européen comme international, il est temps de transférer les fonds destinés à lutter contre les changements climatiques aux options les plus bénéfiques plutôt qu’à l’incinération des déchets, qui contribue en réalité aux changements climatiques et met en péril l’activité des recycleurs à travers le monde », fait valoir Mariel Vilella.

 

Plus d’informations et téléchargement du rapport en cliquant ici

 

(1) Zero Waste Europe est un groupement d’organisations qui aide les communautés à repenser leur relation aux ressources : www.zerowasteeurope.eu

(2) Zero Waste France est une association citoyenne créée en 1997, qui milite pour la réduction des déchets : www.zerowastefrance.org

(3) L’Association des cités et régions pour le recyclage et la gestion durable des ressources (ACR+) est un réseau international qui promeut la gestion durable des ressources à travers la prévention, la réutilisation et le recyclage : www.acrplus.org

 

Comment alléger l’empreinte environnementale des Français ?

L’Ademe a réalisé un exercice de prospective sur les impacts environnementaux de la consommation des Français à l’horizon 2030. Elle entend ainsi contribuer à l’amélioration des connaissances en la matière et encourager une évolution profonde de nos modes de production et de consommation.

En France, le niveau élevé de consommation va de pair avec une empreinte environnementale accrue. Aller vers des modes de consommation et de production plus durables représente un enjeu stratégique majeur.

Pour nourrir la réflexion, l’Ademe s’est attachée, dans le cadre d’un exercice de prospective, à donner une vision à l’horizon 2030 des changements technologiques, économiques et sociaux nécessaires à la réduction de l’empreinte environnementale de la consommation des ménages. Le scénario dessiné se veut à la fois ambitieux et réaliste. Plus de la moitié des Français disent en effet souhaiter « consommer mieux »(1), laissant envisager une évolution de notre société de consommation vers un modèle fondé sur la qualité plus que sur la quantité.

Des modèles économiques émergents

Le scénario de l’Ademe (« Empreinte environnementale allégée ») permettrait de réduire d’environ 17 % par rapport à 2007 les émissions de gaz à effet de serre liées à notre consommation. Il implique :

> une transition écologique majeure, avec des changements profonds de notre économie, de nos modes de vie, de nos habitudes de citoyens consommateurs ;

> le développement des modèles économiques émergents que sont l’économie de la fonctionnalité, du partage, l’économie collaborative, numérique… ;

> des politiques publiques ambitieuses pour généraliser l’éco-conception de biens et de services, le réemploi, la réparation et le recyclage des produits, l’économie circulaire, l’usage des technologies de l’information et de la communication pour la réduction des consommations énergétiques…

L’éco-conception et l’économie circulaire

L’Ademe précise les principales orientations par thématique de consommation : habitat, mobilité, alimentation, consommation hors alimentation, loisirs et culture, activités tertiaires et services publics.

Par exemple, l’empreinte carbone de l’habitat pourrait diminuer de 35 % entre 2007 et 2030, sous l’effet notamment de l’amélioration de l’efficacité thermique des logements, de la réduction de l’impact des techniques et des matériaux de construction… Toutefois, dans le même temps, la rénovation des bâtiments entraînerait une forte augmentation de la production de déchets non dangereux. Prévus par la loi NOTRe, les plans régionaux de prévention et de valorisation des déchets actuellement en préparation devront en tenir compte.

Dans un autre domaine, la diffusion des pratiques agro-écologiques (valorisation des ressources naturelles disponibles, baisse des intrants…), le développement de l’éco-conception dans les industries agro-alimentaires (découplage entre les quantités de produits et l’essor des emballages…) et la lutte contre le gaspillage alimentaire permettraient de réduire l’impact environnemental de notre alimentation.

Quant aux autres biens de consommation, l’éco-conception, plus particulièrement l’allongement de la durée de vie des produits électriques et électroniques, et le déploiement de l’économie circulaire sont les clés d’une empreinte environnementale allégée.

Encore insuffisant  

Le scénario de l’Ademe permettrait d’abaisser les émissions de gaz à effet de serre à approximativement 7 tonnes par personne et par an à l’horizon 2030. Un objectif louable mais encore en deçà des préconisations du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) : pour contenir le réchauffement climatique à + 2°C d’ici à 2010, il ne faudrait pas dépasser 1,6 tonne/personne/an en 2050 au niveau mondial.

 

(1) Observatoire des consommations émergentes, 2013

 

Informations et téléchargement du rapport en cliquant ici

 

 

 

Réduisons nos déchets !

Du 21 au 29 novembre, la Semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) verra se multiplier, partout en France, des animations visant à sensibiliser à cette nécessité. Professionnels, associations, collectivités, établissements scolaires, particuliers…, il est encore temps de participer.

Chacun de nous, à la maison, au bureau, à l’école ou encore au supermarché, peut réduire les déchets qu’il produit. Il suffit souvent d’un geste simple, d’un peu de bon sens et de volonté. C’est le message que la SERD s’efforcera de faire passer du 21 au 29 novembre, à travers des opérations de sensibilisation organisées dans toute la France.

Proposées par des collectivités, des associations, des entreprises, des établissements scolaires, des hôpitaux, des maisons de retraite ou encore des particuliers, ces animations porteront sur différentes thématiques : l’éco-conception, le suremballage, la réparation, le réemploi, le gaspillage alimentaire…

 

Vous avez une idée d’action ? Faites-la labelliser « SERD 2015 » pour lui donner de l’ampleur et accroître son efficacité. Vous pourrez ainsi télécharger ou commander de nombreux outils de communication, notamment l’affiche de l’événement et les expositions L’essentiel sur les déchets et Lutte contre le gaspillage alimentaire.

Inscription jusqu’au 6 novembre.

 

Pour en savoir plus :

Sur la SERD : www.serd.ademe.fr

Sur la réduction des déchets : reduisonsnosdechets.fr

 

 

Eclaira : le réseau de l’économie circulaire en Rhône-Alpes

Lancé officiellement le 24 septembre 2015 à Lyon, Eclaira, le réseau de l’économie circulaire en Rhône-Alpes, réunit acteurs publics et privés autour d’un objectif commun : faire de l’économie circulaire « une réalité opérationnelle et partagée » dans la région.

Tout part d’un constat : en Rhône-Alpes, de nombreuses initiatives sont déjà engagées par les entreprises, les collectivités et les associations en faveur de l’économie circulaire, un modèle économique plus respectueux des hommes et des ressources. C’est pour promouvoir et soutenir cette dynamique qu’est né Eclaira.

 

Conduit par le Centre international de ressources et d’innovation pour le développement durable (Ciridd), avec le soutien de la région Rhône-Alpes, ce nouveau réseau professionnel s’attachera à identifier les initiatives et à susciter des projets permettant la mise en œuvre de l’économie circulaire sur le territoire.

 

Ouvert aux acteurs publics et privés, Eclaira privilégie une logique de travail collaborative et s’appuie sur une plateforme en ligne qui s’enrichira progressivement : www.eclaira.org. Ce site permet la diffusion d’actualités – le réseau dispose aussi d’un bulletin d’information –, le partage d’initiatives et la mise à disposition d’un fonds documentaire. Tout en donnant un accès à la liste des membres et, bien sûr, la possibilité de rejoindre le réseau.

 

Rendez-vous sur www.eclaira.org

 

La Région désormais compétente sur tous les déchets

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a confié aux régions la planification de l’ensemble des déchets. Elles n’avaient en charge, jusqu’à présent, que les déchets dangereux. En Rhône-Alpes, qui doit en outre fusionner avec l’Auvergne, les travaux d’élaboration de ce plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux débuteront en 2016.

« Chaque région est couverte par un plan régional de prévention et de gestion des déchets. » C’est ce que stipule l’article 8 de la loi NOTRe du 7 août 2015, qui modifie le Code de l’environnement. En Rhône-Alpes, où existe un plan régional d’élimination des déchets dangereux (Predd), ce volet est déjà prêt. Reste à le compléter avec tous les déchets non dangereux générés par les ménages et les activités. Ceux-ci font actuellement l’objet de plans départementaux, qui continueront à s’appliquer jusqu’à la publication du nouveau plan régional.

Le travail d’élaboration, qui s’inscrira dans le cadre de la fusion entre les régions Rhône-Alpes et Auvergne, sera conduit « à l’initiative et sous la responsabilité du président du conseil régional », précise la loi. Mais aussi « en concertation avec des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements compétents en matière de collecte et de traitement de déchets, de l’État, des organismes publics concernés, des organisations professionnelles concernées, des éco-organismes et des associations agréées de protection de l’environnement », poursuit le texte.

 

Ce futur plan comprendra :

> Un état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets selon leur origine, leur nature, leur composition et les modalités de transport ;

> Une prospective à termes de six et douze ans de l’évolution tendancielle des quantités de déchets à traiter ;

> Des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets, déclinant les objectifs nationaux de manière adaptée aux particularités territoriales, ainsi que les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs ;

> Une planification de la prévention et de la gestion des déchets à termes de six et douze ans, comportant notamment la mention des installations qu’il apparaît nécessaire de créer ou d’adapter afin d’atteindre les objectifs précédents et dans la limite des capacités annuelles d’élimination de déchets non dangereux non inertes fixée par le plan ;

> Un plan régional d’action en faveur de l’économie circulaire, qui s’articulera avec la démarche régionale d’économie circulaire qui sera bientôt adoptée par le conseil régional de Rhône-Alpes.

 

Plus d’informations sur la loi NOTRe sur le site Légifrance

 

 

Votre énergie pour la France

Dans le cadre de la conférence mondiale sur le climat (COP 21) qui se tiendra à Paris-Le Bourget du 30 novembre au 11 décembre prochains, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a lancé un site collaboratif pour encourager toutes les forces vives du pays à « agir ensemble pour la transition énergétique ».

La transition énergétique est résolument une affaire collective. Chacun à son niveau – collectivité, entreprise, association, particulier – peut y contribuer, que ce soit par ses propositions ou ses actions. C’est pour exploiter tout ce potentiel que www.votreenergiepourlafrance.fr a été mis en ligne.

Le site permet tout d’abord de comprendre ce que recouvre la notion de transition énergétique. La loi promulguée le 17 août 2015 et toutes les problématiques associées, comme la gestion des déchets, sont expliquées de façon synthétique et pédagogique au moyen de mots et de chiffres-clés, d’infographies et de vidéos qui mettent en lumière les enjeux pour la planète.


Plus de 3 000 actions exemplaires

Une rubrique est consacrée aux métiers de la croissance verte. Ouvrier sylvicole, responsable R&D en chimie, goûteur d’eau…, chacun d’eux est décrit à travers un portrait, un témoignage, des photos et assorti d’une fiche technique sur les conditions d’accès et d’exercice.

Pour inciter à « devenir acteur de la transition énergétique », le site relaie une quarantaine d’appels à projets. On y retrouve, entre autres, celui sur les territoires « zéro déchet, zéro gaspillage ». Il présente également plus de 3 000 actions exemplaires mises en œuvre en régions, notamment en Rhône-Alpes.

Enfin, le site donne la parole à quiconque veut partager ses idées pour la planète. Une fois inscrit, il est possible de déposer dans la « boîte à idées » sa proposition en matière de lutte contre le gaspillage, de rénovation énergétique, de transports propres, etc. Marie, Benjamin ou encore Jérôme l’ont fait. Pourquoi pas vous ?

www.votreenergiepourlafrance.fr

 

Transition énergétique : ça commence maintenant !

La loi de transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée le 17 août dernier. Un certain nombre de mesures, notamment pour la promotion de l’économie circulaire et la lutte contre les gaspillages, ont pris effet immédiatement. Exemples choisis.

Pour promouvoir l’économie circulaire et lutter contre les gaspillages

 

> Développement de la consigne d’emballages et de produits

Des dispositifs de consigne vont être expérimentés pour certains emballages et produits, dans un objectif de réemploi.

 

> Soutien à l’économie de fonctionnalité

Les dispositifs d’aide publics, comme le fonds déchets géré par l’Ademe, peuvent désormais aider les pratiques d’économie de fonctionnalité.

 

> Affichage de la durée de vie des produits

L’affichage de la durée de vie des produits va être expérimenté afin d’aider le consommateur à mieux choisir.

 

> Suivi des déchets

Le producteur de déchets a la responsabilité de fournir au traiteur de ces déchets les informations lui permettant de les traiter dans des conditions écologiques correctes, ainsi que des obligations en matière de transport, d’emballage et d’étiquetage des déchets dangereux.

 

> Traitement des déchets en proximité de leur lieu de production

Le principe de proximité s’applique pour les déchets, qui doivent être traités aussi près que possible de leur lieu de production, afin de réduire les distances parcourues et les consommations d’énergie.

 

> Lutte contre l’obsolescence programmée

L’obsolescence programmée devient un délit, puni d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

 

> Lutte contre le gaspillage alimentaire

La date limite d’utilisation optimale (DLUO), à ne pas confondre avec la date limite de consommation (DLC), ne sera plus mentionnée sur un certain nombre de produits pour lesquels elle n’est pas pertinente (produits d’épicerie non périssables), afin d’éviter le gaspillage.

 

Et à compter du 1er janvier 2016

 

> Interdiction des sacs plastiques

Les sacs plastique de caisse à usage unique seront interdits à partir du 1er janvier 2016 et les sacs pour les fruits et légumes à partir du 1er janvier 2017.

 

> Suppression de la vente libre des produits phytosanitaires

Les produits phytosanitaires pour les jardiniers amateurs seront retirés de la vente en libre service à partir du 1er janvier 2016 puis interdits à partir du 1er janvier 2017.

 

Consultez la liste intégrale des mesures d’application immédiate

Découvrez la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

 

Des territoires "zéro déchets zéro gaspillage"

Lancé par l’État en 2014, l’appel à projets Territoires « zéro déchet zéro gaspillage » permet d’accompagner des collectivités dans leur transition vers l’économie circulaire. Les démarches ainsi soutenues doivent fédérer l’ensemble des acteurs locaux et afficher des objectifs forts. Une deuxième édition est en cours, jusqu’au 2 septembre 2015.

En décembre 2014, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a désigné les 58 lauréats de son premier appel à projets Territoires « zéro déchet zéro gaspillage ». Parmi eux, trois territoires rhônalpins : Grenoble-Alpes Métropole (Isère), Loire-Forez (Loire) et Chambéry–Annecy–Aix-les-Bains (Pays de Savoie).

Pour l’État, il s’agit d’accompagner les collectivités volontaires dans une démarche exemplaire et participative de promotion de l’économie circulaire. Une démarche qui doit mobiliser l’ensemble des acteurs locaux (associations, entreprises, citoyens, administrations, commerces) autour d’objectifs ambitieux et d’actions concrètes en matière de réduction des déchets et d’économie des ressources.

L’appel à projets Territoires « zéro déchet zéro gaspillage » traduit ainsi les orientations de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte adoptée le 17 août 2015.

 

La valorisation des actions et des résultats

Les lauréats, principalement des intercommunalités à qui revient la compétence opérationnelle des déchets, bénéficient d’un accompagnement spécifique de l’Ademe durant trois ans. L’agence leur propose son expertise technique, un soutien financier pour l’animation territoriale de la démarche ainsi que des aides à l’investissement prioritaires et bonifiées.

Ces premiers territoires « zéro déchet zéro gaspillage » sont en outre constitués en réseaux aux niveaux national et régional pour favoriser le partage d’expérience, l’échange de bonnes pratiques et la valorisation des actions et des résultats. La première rencontre nationale aura lieu à Paris les 29 et 30 octobre 2015.

En attendant, une deuxième édition de l’appel à projets a été lancée. Les collectivités intéressées ont jusqu’au 2 septembre prochain pour déposer leur dossier.

 

> Communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole

49 communes – 440 000 habitants

Le projet présenté par la collectivité prévoit l’organisation, courant 2015, d’une consultation citoyenne auprès des habitants, des associations et des entreprises afin de recueillir leurs attentes et d’évaluer leur capacité à agir en matière de gestion des déchets.

Les résultats nourriront la réflexion sur le futur schéma directeur de prévention et de gestion des déchets. Ce document stratégique traduira des objectifs précis pour le territoire, en particulier :

 Réduire de 7 % minimum les ordures ménagères et assimilées en 2017 par rapport à 2012 ;

 Augmenter à court terme de 15 % la qualité et la quantité du tri dans la métropole ;

 Réduire à moins de 10 % le recours à l’enfouissement ;

 Diversifier les modalités de gestion des biodéchets.

Téléchargez la fiche de présentation 

 

> Communauté d’agglomération Loire-Forez

45 communes – 80 000 habitants

La collectivité entend passer d’une logique de gestion de déchets à une logique de gestion des ressources.

Son projet vise à :

 Réduire de 10 % les déchets ménagers et assimilés en 2020 par rapport à 2010 ;

 Élaborer un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés, avec une gouvernance participative ;

 Accompagner et soutenir la création d’une ressourcerie et d’une plateforme de lombri-compostage.

Téléchargez la fiche de présentation 

 

> Chambéry métropole, les communautés d’agglomération d’Annecy et du lac du Bourget et le syndicat mixte interdépartemental de traitement des ordures de l’Albanais (Sitoa)

92 communes – 370 000 habitants

Les quatre structures ont décidé d’unir leurs forces en faveur de la prévention des gaspillages et de la valorisation des déchets.

Elles se sont engagées sur trois ans autour de quatre axes forts :

 Initier une démarche d’économie circulaire cohérente ;

 Réduire les déchets ménagers assimilés ;

 Une action utile et visible, l’ambition étant de fédérer un collectif d’acteurs, soutenu par une communication en ligne et une animation sur le terrain ;

 Un projet participatif essentiel à la mobilisation, associant la participation des acteurs aux instances décisionnelles et l’initiative citoyenne et entrepreneuriale.

Téléchargez le dossier de presse 

 

 

Pour en savoir plus

Sur l’appel à projets 2014 : site du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Sur les projets des lauréats 2014 : site Optigede de l’Ademe

Sur l’appel à projets 2015 : plateforme de l’Ademe

Sur la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte : site Légifrance

 

 

 

Moins de déchets, un impératif pour les Amis de la Terre

Pour une économie circulaire, recycler ne suffit plus. C’est le sous-titre du rapport publié en juin par l’ONG, qui insiste sur la nécessité de réduire notre consommation de ressources et de les utiliser plus efficacement. Un message sous forme de recommandations à la Commission européenne, qui doit préparer un « paquet » sur ce sujet.

Les Amis de la Terre se mobilisent pour l’économie circulaire. Ils entendent inciter à la mise en œuvre d’une politique européenne ambitieuse, qui dépasse les seuls objectifs de réduction des déchets et de recyclage pour se concentrer aussi sur une utilisation plus efficace des ressources de la planète. L’ONG publie ainsi un rapport visant à orienter les travaux des décideurs européens, au moment où se prépare un nouveau « paquet » sur l’économie circulaire et où les citoyens sont invités à s’exprimer sur ce thème dans le cadre d’une consultation ouverte jusqu’au 20 août.

En une trentaine de pages, les Amis de la Terre livrent une série de recommandations argumentées, illustrées d’initiatives émanant de collectifs de citoyens qui œuvrent concrètement pour une Europe consommant moins et mieux : boutiques d’emprunt, cafés/ateliers de réparation, compostage collectif… Mais, souligne l’association, « sans changements dans la réglementation européenne, ces pratiques exemplaires sont condamnées à rester marginales et isolées ».

 

Une demande en ressources croissante

Ces changements, l’ONG invite l’Union européenne à les engager suivant trois axes. Le premier consiste à « mettre l’efficacité dans l’utilisation des ressources au centre de l’élaboration des politiques ». L’Europe est en effet l’un des continents qui consomment le plus de matières premières, avec 21 tonnes par an et par habitant. Pour couvrir ses besoins, elle est même contrainte d’en importer une part non négligeable (de 20 % et 30 % en 2010). Et cette demande en ressources ne cesse d’augmenter sous l’effet d’une consommation qui, dans notre modèle de société, est forte et croissante…

Or au niveau mondial, ces ressources sont limitées et le recyclage, même à des taux élevés, ne suffit plus. Outre une flambée des prix, les conséquences sont déjà observables : érosion des sols, perte de biodiversité, dérèglements climatiques…

 

La fin des décharges et des incinérateurs

Pour les Amis de la Terre, nous n’avons d’autre solution que de consommer moins et mieux les ressources de la planète. Avant toute chose, l’ONG préconise d’établir un bilan quantifié des ressources consommées en Europe – terres, eau, matières, carbone – et de créer un cadre qui garantisse des pratiques d’efficacité dans leur utilisation. Pour l’association, il nous faut aussi renoncer purement et simplement à l’enfouissement et à l’incinération de nos déchets et développer l’économie de fonctionnalité, à savoir la vente de l’usage d’un bien (le leasing par exemple) et non plus la vente du bien lui-même (lire notre article).

Le rapport identifie un deuxième axe de progrès : « privilégier le sommet de la hiérarchie des déchets », c’est-à-dire la prévention des déchets et le réemploi plutôt que le recyclage. Cet objectif implique de mettre en place des instruments qui ne se contentent pas d’informer ou de sensibiliser, comme c’est souvent le cas, mais qui soient réellement « motivants ». À l’instar de la redevance incitative : vous payez en fonction de ce que vous jetez.

 

Redéfinir l’éco-conception

Le troisième axe développé par les Amis de la Terre consiste à « encourager la préparation pour le réemploi ainsi que les produits durables et réparables ». Pour l’ONG, les critères d’éco-conception (lire notre article), trop tournés vers l’efficacité énergétique, doivent être redéfinis pour inclure aussi une utilisation plus efficace des ressources. Deux conditions contribueraient également à allonger la durée de vie des produits et donc à préserver les ressources : exiger des fabricants qu’ils fournissent des manuels de réparation complets et détaillés et allonger la durée minimale de la garantie. Les consommateurs seront d’accord…

La balle est maintenant dans le camp de l’Union européenne. À elle, comme le souhaite l’ONG, de « faire usage des outils politiques et économiques dont elle dispose » pour instaurer une économie circulaire synonyme d’économies, de création d’emplois, de baisse des coûts liés aux déchets et de protection de l’environnement.

 

Consultez le rapport sur le site des Amis de la Terre

 

L’économie circulaire au coeur du projet de loi sur la transition énergétique

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte engagera résolument la France sur le chemin de l’économie circulaire, avec notamment des objectifs chiffrés en termes de réduction et de valorisation des déchets. Encore en débat au Parlement, elle devrait être adoptée cet été.

Depuis plus de dix mois, le projet de loi fait la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat : la première l’a adopté le 26 mai dernier ; le second l’examinera à nouveau à partir du 9 juillet. La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte devrait ainsi être entérinée dans les prochaines semaines.

Promouvoir le réemploi et la réutilisation

Si l’ambition est de diviser par quatre, au niveau national, les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, le législateur entend aussi encourager la mise en œuvre d’une économie circulaire. Laquelle, contrairement au schéma linéaire « produire, consommer, jeter », vise à limiter l’impact environnemental et le gaspillage, par le développement du recyclage et une utilisation plus efficace des ressources.

L’État devra ainsi établir, tous les cinq ans, une stratégie nationale de transition vers ce modèle vertueux. Les filières à responsabilité élargie du producteur, dans lesquelles les fabricants, importateurs et distributeurs doivent prendre en charge la gestion de la fin de vie des produits qu’ils mettent sur le marché, verront leurs cahiers des charges révisés afin de promouvoir le réemploi et la réutilisation. Cette disposition vaudra tout particulièrement pour les équipements électriques et électroniques.

Pénaliser l’obsolescence programmée

La loi prévoit enfin de pénaliser l’obsolescence programmée des produits, à raison de deux ans de prison et 300 000 euros d’amende. Et de lutter contre le gaspillage alimentaire, notamment en empêchant les distributeurs de s’opposer au don de denrées encore comestibles.

Nécessairement, la transition vers l’économie circulaire est jalonnée d’objectifs quantifiés :

> Réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés produits d’ici à 2020 ;

> Valorisation de 55 % des déchets non dangereux en 2020 et de 60 % en 2025 ;

> Valorisation de 70 % des déchets du bâtiment et des travaux publics à l’horizon 2020 ;

> Réduction de 50 % à l’horizon 2025 des quantités de déchets mis en décharge.

 

Plus d’informations sur le site du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

 

 

Trucs et astuces pour jardiner au naturel

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a publié un Guide pour jardiner plus nature, qui décrit les gestes à adopter pour se passer de pesticides au jardin.

Le plan national Écophyto lancé en 2008 vise à réduire progressivement l’utilisation des produits phytosanitaires, également appelés pesticides (lire notre rubrique « Produits toxiques : au jardin aussi ! »). Des échéances sont fixées : la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 interdit l’utilisation de ces produits à compter du 1er janvier 2020 pour les institutions publiques et du 1er janvier 2022 pour les particuliers.

 

Cinq grands principes

Pour permettre d’atteindre ces objectifs, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie contribue à diffuser les bonnes pratiques environnementales en matière de jardinage et à promouvoir des solutions alternatives à l’emploi de pesticides. Il a notamment réalisé un Guide pour jardiner plus nature.

L’ouvrage, pédagogique et synthétique, pose les cinq grands principes du jardinage naturel :

> Adopter une organisation du jardin et des pratiques de jardinage qui permettent de limiter l’usage de pesticides

> Bien choisir les variétés de plantes cultivées

> Apprendre à bien gérer l’eau

> Mettre en place une nouvelle esthétique du jardin

> Prévenir les maladies

 

Des réponses aux problèmes fréquents

Le guide apprend à connaître et reconnaître les « amis » du jardinier, ces prédateurs naturels qui permettent de lutter contre les maladies et les animaux nuisibles. Il fournit des fiches pratiques en réponse aux problèmes les plus fréquemment rencontrés par les jardiniers rouille sur le gazon, pucerons sur les rosiers, limaces sur les laitues, pourriture grise sur les fraisiers… S’y ajoutent des conseils pour créer un petit jardin urbain sur son balcon et une série de douze questions vrai/faux pour en finir avec les idées reçues. Un ouvrage utile et précieux pour changer sa façon de jardiner et mieux protéger la faune, la flore… et l’homme.

 

 © Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

 

Téléchargez le Guide pour jardiner plus nature sur le site du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Consultez la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

 

 

 

Le saviez-vous ?

Plus un jardin accueille de biodiversité, plus il ressemble à un écosystème naturel et plus il est capable de se défendre contre les ravageurs et de s’adapter aux aléas climatiques.

 

Triman : un nouveau logo pour le recyclage

Depuis le 1er janvier 2015, les produits recyclables sont signalés par un logo appelé « triman », qui doit faciliter le tri et améliorer la collecte de leurs déchets.


Un nouveau logo est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Noir sur fond blanc, représentant un homme tendant la main vers trois flèches, il indique que le produit est recyclable. Conformément au décret qui l’instaure, le triman doit figurer sur le produit ou, à défaut, sur l’emballage, la notice ou tout autre support, y compris Internet.

La mise en œuvre de cette signalétique commune s’impose à tous les metteurs sur le marché de produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité élargie du producteur*, qui relèvent d’une consigne de tri.

 

Des produits non concernés

Les piles, batteries et accumulateurs ainsi que les équipements électriques et électroniques conservent toutefois leur propre logo – une poubelle sur roues barrée d’une croix – pour indiquer que leurs déchets font l’objet d’une collecte sélective en vue de leur traitement.

Le logo de recyclage des piles, batteries et accumulateurs usagés
et des déchets d’équipements électriques et électroniques

 

De même, les pictogrammes de danger sont maintenus sur les produits chimiques ménagers, pour signaler que leurs déchets et emballages ne doivent pas être collectés en mélange avec les autres déchets de la maison.

Les pictogrammes de danger des produits chimiques ménagers

 

Le verre n’est pas non plus concerné par le triman. Il est le plus souvent accompagné de la boucle de Möbius, le logo universel qui indique qu’un produit est issu du recyclage et qu’il peut donc être recyclé.

Le logo universel des matériaux recyclables

 

« Et ça, ça se recycle ? »

La signalétique commune triman vise à simplifier le geste de tri pour les consommateurs, en leur apportant une réponse à la question récurrente « Et ça, ça se recycle ? ». Elle doit ainsi permettre d’augmenter les performances des collectes sélectives et du recyclage.

Avec ce nouveau logo, les pouvoirs publics entendent également inciter les industriels à fabriquer des produits recyclables. Le triman est en effet en passe de devenir un signe distinctif, synonyme de valeur ajoutée, aux yeux de citoyens de plus en plus désireux d’adopter des modes de consommation éco-responsables.

* Responsabilité élargie du producteur : les fabricants, importateurs et distributeurs doivent prendre en charge la collecte et le traitement des déchets issus des produits qu’ils mettent sur le marché.

 

Pour en savoir plus

Décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014, relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d’une consigne de tri

Guide d’utilisation de la signalétique commune triman réalisé par l’Ademe

 

Pièces détachées : maintenant, vous savez

Depuis le 1er mars 2015, les fournisseurs ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la disponibilité des pièces détachées nécessaires à l’utilisation des biens qu’ils mettent sur le marché.

L’information sur les biens proposés à la vente vient de s’enrichir : entré en vigueur le 1er mars dernier, un décret du 9 décembre 2014 rend obligatoire d’indiquer la période durant laquelle ou la date jusqu’à laquelle sont disponibles les pièces détachées indispensables à l’utilisation d’un produit commercialisé. Une indication fournie au vendeur par le fabricant ou l’importateur, puis portée à la connaissance du consommateur et confirmée lors de l’achat. Pris en application de l’article 6 de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, ce décret impose également au fabricant ou à l’importateur de fournir lesdites pièces détachées aux vendeurs ou aux réparateurs dans un délai de deux mois.

Choisir des produits durables

De plus en plus soucieux de l’impact environnemental de leurs habitudes de consommation, les citoyens peuvent désormais choisir des produits plus durables car réparables, et contribuer ainsi à réduire la quantité de déchets générés et à préserver les ressources naturelles. Cette nouvelle disposition devrait aussi favoriser l’éco-conception chez les fabricants, en les encourageant à produire des biens réparables et à proposer des pièces détachées – ce qui n’est aujourd’hui pas obligatoire. Cette incitation est d’autant plus forte que la disponibilité des pièces détachées est maintenant un argument de vente inscrit sur les documents commerciaux.

Réparer plus

L’application de ce décret devrait également redynamiser le secteur de la réparation, en difficulté ces dernières années. Réparer n’est en effet pas toujours facile ni possible, les pièces détachées n’étant pas forcément disponibles et la documentation technique pas toujours accessible. Réparer n’est pas non plus toujours rentable, le coût pouvant s’avérer rédhibitoire face au prix du bien – augmenter la durée de la garantie du produit aiderait à lever ce frein… Crise économique et prise de conscience obligent, on observe toutefois un regain d’intérêt pour la réparation. Une tendance soutenue notamment par l’essor du réemploi, le développement de sites de pièces détachées comme jerepare.fr et des initiatives citoyennes telles que les ateliers Repair café et les sites d’entraide comme commentreparer.com.

 

Pour en savoir plus

Décret n° 2014-1482 du 9 décembre 2014

Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

 

DASRI : aujourd’hui, on les trie !

Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri) piquants, coupants et tranchants que produisent les patients en auto-traitement sont collectés par l’éco-organisme Dastri au moyen de « boîtes à aiguilles » encore trop peu utilisées. Une grande campagne de communication vient de débuter pour encourager l’usage de ces contenants jaunes au couvercle vert.

Seringues, stylos, cathéters, micro-perfuseurs… Tous ces déchets de soins « perforants » (piquants, coupants, tranchants) doivent être gérés spécifiquement en raison de leur dangerosité pour l’homme et l’environnement (lire la rubrique Médicaments et déchets de soins). À commencer par leur collecte, qui doit s’effectuer au moyen des boîtes jaunes à couvercle vert prévues à cet effet par l’éco-organisme agréé Dastri. 

Bien que disponibles gratuitement dans les pharmacies, ces boîtes à aiguilles sont encore peu utilisées, ce qui engendre de vrais risques pour la santé publique. Ce seront pourtant les seuls contenants acceptés dans le réseau de collecte Dastri à compter du 1er décembre 2014…

Aussi l’éco-organisme a-t-il lancé, le 1er novembre dernier, une grande opération de communication intitulée « Tous en boîte », pour encourager les patients en auto-traitement à adopter les boîtes à aiguilles pour se débarrasser de leurs déchets de soins perforants.

Durant tout le mois de novembre, la campagne sera relayée par plusieurs médias nationaux et régionaux à grand renfort de spots, chroniques, affiches et bannières. Il revient également à chacun de nous de contribuer, à notre propre niveau, à promouvoir l’usage de ces boîtes à aiguilles conçues dans l’intérêt des patients et pour la sécurité de tous.

Plus d’informations sur le site de Dastri


 

Équipements électriques et électroniques : ayez le réflexe « recyclage »

Quand vient l’heure de se séparer de son réfrigérateur, sa télévision, son aspirateur, son ordinateur ou encore d’un simple chargeur de téléphone, l’équipement électrique ou électronique en question, compte tenu de la dangerosité de certains composants et de la préciosité de certains autres, ne doit pas être jeté avec les ordures ménagères. Au contraire, tout ou partie du produit peut encore être exploité grâce au réemploi ou au recyclage.

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